Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet article, qui a pour but la compensation forestière, ne doit pas conduire à trop de rigidité. Une terre qui avait une vocation agricole peut avoir été abandonnée et par conséquent boisée. L'agriculteur qui souhaite la défricher pour la mettre en culture doit déposer une demande d'autorisation. En plus de l'obligation de compensation forestière, le porteur de projet doit reboiser des parcelles, selon un coefficient multiplicateur, mais il peut également être redevable d'une taxe additionnelle, qui varie selon les départements entre 2 000 et 10 000 euros l'hectare. L'amendement vise à ne pas appliquer l'indemnité de défrichement dans le cas où la terre retrouve une vocation agricole.