Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 9 mars 2016 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Indépendamment du fond, la taxe foncière sur les propriétés non bâties représente un mécanisme de portée générale, qui doit faire l'objet d'un débat dans le cadre des lois de finances. Je propose donc le retrait de ces amendements.

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