Intervention de Guillaume Ayné

Le sentiment des uns et des autres est que la consultation des acteurs en amont est à géométrie variable, en fonction des gens aux responsabilités, notamment au sein du Commissariat général à l'investissement (CGI). La question d'une normalisation du procès est donc posée.

Une autre question est celle de la reconnaissance des acteurs collectifs. Peuvent-ils être partie aux consortiums ? Pourraient-ils être éligibles aux financements ? La problématique se pose de façon différente selon qu'il s'agit d'une organisation professionnelle, d'un cluster ou d'un pôle, mais elle est nous remontée par tous.

En ce qui concerne les procédures, l'ADEME a entendu les problématiques des PME. C'est ainsi que les programmes sont passés de 80 % d'avances remboursables et 20 % de subventions, à 50-50 sur les initiatives PME. De même, les contributions de 500 000 euros ont été abaissées à 200 000 euros. Cela a pour effet cependant de cantonner les PME, ou les consortiums, à de petits projets, alors que l'enjeu est de faire croître ces PME pour qu'elles deviennent des ETI.

Parmi les allocataires du PIA, les grands groupes sont surreprésentés, même par rapport à la densité du tissu économique. Les ETI s'en sortent bien, c'est-à-dire quelques grosses PME qui ont en interne les moyens de faire face à la lourdeur de la procédure et au temps requis. Tout le reste du champ du tissu productif – soit 12 000 éco-entreprises, moins les quelque soixante ETI et une cinquantaine de grands groupes – et donc l'écrasante majorité de l'emploi, reste en dehors.

Le PIA a suscité un intérêt extrêmement grand. Dans le domaine du traitement des sites et sols pollués, par exemple, où la Belgique et l'Allemagne captent quasiment tous les marchés, des PIA très ambitieux ont été présentés, ce qui a suscité l'espoir de se repositionner et de rattraper le retard. Cet enthousiasme est aujourd'hui frustré et il est plus difficile de rétablir la confiance dans ces conditions. D'où l'importance de la concertation avec tous les acteurs, et pas seulement avec les pôles.