Intervention de Jean-Claude Andreini

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Claude Andreini, président du PEXE :

Il faut préparer l'écosystème entre les entreprises et les financeurs. La filière du génie écologique n'existait pas il y a deux ou trois ans ; nous l'avons montée de toutes pièces et elle est devenue dynamique. Elle a été efficace sur le PIA car il y a eu symbiose entre les professionnels et les concepteurs du projet.

Vous nous avez envoyé une question sur les besoins auxquels le PIA doit répondre pour les filières éco-industrielles. Le PIA doit répondre à la demande des entreprises, cela doit venir de la base. Il faut donc faire remonter les demandes. Sur les sols pollués, un AMI raté, il faut voir avec les professionnels ce qui s'est passé et comment on pourrait procéder.

Comme je l'ai dit, une fois épuisé le premier stock de sociétés disponibles, pour atteindre le stock suivant, la méthode doit être différente. Il faudrait voir comment un réseau comme Durapole pourrait placer dix de ses PME et TPE dans les PIA. Au lieu de juger les opérateurs par les montants engagés et la vitesse de l'engagement, je propose de les juger par le nombre d'opérations, de façon à industrialiser le processus et à passer à la granularité inférieure. Cela obligera à simplifier encore et à se servir de l'intermédiation, des réseaux, donc à aller dans les territoires. Pour cela, l'ADEME est bien placée car elle est régionalisée.

Je souhaite une continuité entre PIA 1, PIA 2, PIA 3. Il ne faut pas inventer un nouvel opérateur à chaque fois, ce qui nécessiterait un nouvel apprentissage des uns et des autres. L'ADEME, au début, n'était pas bonne, mais elle arrive aujourd'hui à prendre une décision en trois mois, à contractualiser en deux mois et à payer la redevance de démarrage de 15 % en quinze jours : c'est un gain de temps de plus de cinq mois. Cela fait toujours six mois mais ce n'est déjà pas mal.

Ce sont des professionnels du secteur. L'ADEME a un comportement différent de celui de la BPI. Elle travaille sur la filière alors que la BPI s'interdit de définir des filières. L'ADEME a plutôt une vision de long terme alors que la BPI se comporte comme un banquier et demande un retour sur quatre ou cinq ans comme n'importe quel financeur. Les deux sont parfois en compétition, notamment sur des opérations de montée en capital mais ce n'est pas très grave du point de vue des entreprises. L'ADEME a appris ce qu'étaient la finance et le capital. Dans le financement de l'innovation, il y a aussi le financement du capital, et elle a créé des sociétés de projet. C'est une excellente chose ; l'ADEME prend le risque avec les entreprises. C'est à développer.

En ce qui concerne l'ANR, je ne vous cache pas que je n'ai pas du tout apprécié les ITE. Sur les sols pollués, dans le traitement nouvelle version par les ITE, l'approche est uniquement académique : les entreprises sont absentes. J'ai été président, à l'ANR, du programme ECOTECH ; je faisais en sorte que les entreprises émargent beaucoup à l'ANR et soient proactives. Dans la nouvelle version, le contact avec le monde industriel a disparu, au point que j'ai même vu une feuille de route émanant d'un ITE sans le mot « entreprise ».

Le COSEI, une structure déjà ancienne, vient des états généraux de l'industrie, d'où est née l'idée qu'il fallait travailler avec trois parties prenantes : les syndicats, les entreprises et les pouvoirs publics. Quatorze filières ont été créées, dont la filière des éco-entreprises, mais, au lieu de poursuivre dans cette voie, trente-quatre plans ont un jour été présentés. J'ai compris par la suite que ce qu'on appelait des plans industriels étaient en fait non pas des plans mais des projets. On m'avait confié le « plan » industriel Énergies renouvelables et j'ai donc fait un plan, c'est-à-dire j'ai interrogé les entreprises – certaines m'ont dit qu'elles voulaient de l'augmentation de capital, d'autres qu'elles voulaient aller à l'export, d'autres demandaient un changement réglementaire… – et j'ai produit quarante et une actions, dont la principale était l'export et la prise de parts de marché. M. Macron a alors annoncé que les trente-quatre plans étaient transformés en neuf solutions, et il m'a demandé de réintégrer mon plan dans le COSEI. Le plan industriel a donc trouvé sa vraie place, il est géré par le COSEI énergies renouvelables, qui est centré sur l'export.

Parmi les autres activités des trente-quatre plans de M. Montebourg, certaines se développent autour de la ville durable, comme la solution ville durable dans laquelle on trouve l'eau, les déchets, les bâtiments… Je me rends demain, au titre du COSEI, à une réunion de ce qu'on appelle la Nouvelle France Industrielle ; je cherche à comprendre qui fait quoi. Heureusement que nous nous parlons bien avec les industriels et que l'administration fait bien les liens, car il faut éviter les doublons. De nombreuses initiatives existent sur la ville durable ; le COSEI, par exemple, est à l'initiative de Vivapolis, ville durable, à l'export.

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