Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 23 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Si le Président de la République n'avait pas au préalable proposé publiquement la nomination de M. Olivier Schrameck, nous ne pourrions évidemment pas exprimer notre avis après l'avoir auditionné – ainsi le veut l'article 13 de la Constitution…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion