Intervention de Thierry Braillard

Je tiens à réagir aux propos de M. Michel Herbillon en rappelant un débat, sous l'ancienne législature, au cours duquel l'UMP avait donné sa définition de l'indépendance de l'audiovisuel, une indépendance à laquelle nos collègues se disaient, comme nous tous, très attachés. Sans doute est-ce la raison pour laquelle ce débat avait débouché sur une loi prévoyant de nouveau que le Président de la République désigne les dirigeants des grandes institutions audiovisuelles françaises !

C'est pourquoi, monsieur Schrameck, le groupe RRDP, composé des députés du parti radical de gauche et apparentés, a déposé une proposition de loi qui, je l'espère, fera l'unanimité, puisqu'elle vise à en revenir à un mode de nomination plus indépendant et neutre, laissant le Président de la République s'occuper des problèmes qui relèvent de sa compétence.

En attendant, nous sommes dans l'obligation d'appliquer la loi actuelle, que nous n'avons pas voulue. C'est la raison pour laquelle le groupe RRDP, condamnant la forme mais approuvant le fond, soutiendra votre nomination, monsieur Schrameck. Nous avons en effet été très sensibles à votre discours de neutralité, d'impartialité et d'indépendance.

Il conviendra notamment de rompre définitivement avec la manière dont les six nouvelles chaînes de la TNT ont été attribuées. J'ai le dossier du projet D. Facto : ses promoteurs ont dû se rendre à l'Élysée rencontrer M. Camille Pascal pour tenter d'obtenir un canal ! Est-ce la preuve de l'indépendance de l'audiovisuel, monsieur Herbillon, de devoir passer par les conseillers de M. Nicolas Sarkozy pour obtenir l'attribution d'une chaîne TNT ? Plus jamais ça, monsieur Schrameck ! Rompre avec de telles pratiques est l'exemple typique de l'inflexion que vous devez donner au CSA.

Par ailleurs, comment concevez-vous les relations futures du CSA et de l'ARCEP - coopération ou fusion ? Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a émis quelques idées sur le sujet. Quelle est votre position ?

S'agissant de la promotion des télévisions locales, je tiens à évoquer le cas de Télé Lyon Métropole, qui en est à son troisième changement de canal en quatre ans. Or, pour une chaîne qui n'a pas les moyens de diffuser l'information auprès de tous les téléspectateurs comme le font les grands groupes, passer du canal 23 au canal 30, c'est quasiment la mort annoncée. Quelle forme le soutien aux télévisions locales prendra-t-il ?

Enfin, pensez-vous conduire une réflexion sur les modalités de la campagne audiovisuelle des scrutins nationaux et locaux, serpent de mer de chaque campagne électorale ?