Intervention de Marcel Rogemont

Je tiens à rappeler que nous étions opposés à la procédure de nomination décidée par le précédent Président de la République, dont nous souhaitons qu'elle soit radicalement revue. La duplicité est le fait de la droite qui, alors qu'initialement la nomination envisagée devait recueillir trois cinquièmes de votes favorables au sein des commissions compétentes du Parlement pour être avalisée, a voulu que le veto parlementaire ne puisse s'exercer qu'à la majorité des trois cinquièmes des voix contre, modifiant entièrement le pouvoir d'intervention de la représentation nationale.

Si la révision de la loi n'a pas eu lieu avant le 31 décembre 2012, c'est qu'il fallait aussi revoir le fonctionnement du CSA et envisager le rapprochement entre le CSA et l'ARCEP. Vous avez également, monsieur Schrameck, évoqué la nécessité de renforcer les liens entre le CSA et la CNIL, vous inquiétant en particulier des dangers du profilage. Notre Commission, au nom de laquelle a été rédigé un rapport d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique, éprouve la même préoccupation.

Vous êtes un de ces grands serviteurs de l'État à la réputation cardinalesque dont nous attendons respect de l'éthique et souci d'une gestion rigoureuse. À ce sujet, j'aimerais connaître votre sentiment sur ce qu'a dévoilé l'ouvrage intitulé Le Livre noir du CSA, dans lequel il est avancé par exemple que les loyers engloutissent 40 % du budget de fonctionnement de l'institution et qu'un des membres du collège est toujours sous contrat avec un employeur dont l'activité relève du champ de compétence du Conseil.

S'agissant de la place du CSA dans l'économie de l'audiovisuel, le lancement de six nouvelles chaînes de TNT n'apparaît pas avoir été fait au juste moment. Plus largement, en cas de cession de fréquences, comment éviterez-vous la possibilité d'enrichissement sans cause ?

Bien entendu, je voterai en faveur de votre nomination.