Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La commission du développement durable s'est engagée dans un travail prospectif afin de mieux appréhender les textes qu'elle aura à examiner dans les prochains mois. Nous avons ainsi organisé trois tables rondes sur le thème de la transition énergétique.

Et nous souhaitons, bien entendu, nous investir dans la prochaine réforme du code minier. Sous la précédente législature, nos collègues François-Michel Gonnot et Philippe Martin avaient remis un rapport d'information sur les hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire les gaz de schiste, et nos collègues Christophe Bouillon et Michel Havard un autre sur les matières premières métalliques. C'est donc un axe de travail que nous approfondissons dans cette mandature. À l'automne, nous avons auditionné Me Arnaud Gossement sur son rapport sur la réforme du droit minier. En décembre, une délégation de notre commission s'est rendue en Guyane pour aborder les sujets des forages pétroliers en mer et de l'extraction aurifère. Dans un mois, le 19 février, nous recevrons M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, compétent en matière de politique minière.

C'est peu dire que nous attendons, avec grande impatience et grand intérêt, les conclusions du conseiller d'État Thierry Tuot, auquel le Premier ministre et la ministre de l'environnement ont confié une réflexion sur la réforme minière. Je constate avec regret que le calendrier annoncé ne sera pas respecté. Il faut pourtant, sans plus tarder, moderniser notre législation minière, devenue obsolète et dépourvue de légitimité. Les industriels, comme nos concitoyens, y sont attentifs.

Politique et droit miniers sont un enjeu majeur de compétitivité. À côté de la mine énergétique – de gaz et de pétrole – il y a la mine métallique, pour tous les autres produits. Je souhaite que notre débat se déroule de sorte que tous ces aspects puissent être abordés.

Je vous présente maintenant nos invités que je remercie d'avoir répondu à notre invitation : M. Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP), accompagné de M. Bruno Ageorges ; Mme Catherine Tissot-Colle, présidente de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM), accompagnée de M. Jack Testard, président de la chambre syndicale des industries minières de la FEDEM ; M. François Demarcq, directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; et M. Yves Fouquet, chef du laboratoire de géochimie et métallogénie de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).

Plusieurs d'entre vous ont participé au groupe de travail présidé par M. Tuot. Nous attendons aujourd'hui que vous nous disiez comment vous voyez la réforme du code minier et quelles sont, selon vous, les évolutions à provoquer et les limites à ne pas franchir. Cette table ronde doit être l'occasion d'un échange, d'un débat bien sûr, mais non d'une confrontation, comme certains peut-être l'auraient souhaité. C'est avec déplaisir que j'ai pris connaissance du communiqué publié hier par l'association France Nature Environnement, se plaignant de n'être pas représentée ce matin.