Intervention de Catherine Tissot-Colle

C'est un honneur et un plaisir pour la FEDEM d'avoir été invitée à cette table ronde qui nous donne l'opportunité d'exposer notre point de vue. Comme l'UFIP, la FEDEM a participé aux travaux de la commission Tuot, qui ont permis de dialoguer et de progresser.

La Fédération regroupe les acteurs du secteur industriel des minerais, des minéraux et des métaux non ferreux, de l'amont – l'extraction, sujet qui nous occupe plus particulièrement aujourd'hui – jusqu'à l'aval – première transformation et même recyclage, activité dans laquelle plusieurs de nos membres se sont investis. Nous sommes moins connus que l'UFIP, mais nous jouons tout de même un rôle fondamental puisque les matières premières en question, plus ou moins transformées, alimentent l'ensemble des industries stratégiques de notre pays. Les gouvernements successifs, celui-ci comme le précédent, l'ont bien compris, qui ont engagé un travail sur les métaux stratégiques, auquel nous sommes associés. Au nombre de nos membres, nous comptons de grandes entreprises comme Areva, Eramet, Imerys, Umicore, mais aussi des PME qui jouent un rôle-clé dans l'industrie minière, puisque ce sont elles qui font l'exploration et les premières recherches.

Tout comme le ministre du redressement productif, dont les déclarations rejoignent les propos de Jean-Louis Schilansky, nous souhaitons un développement harmonieux de l'activité minière en France, et même dans certains cas sa relance, ainsi que celle des activités d'aval qui lui sont associées. Des événements comme celui qui vient d'avoir lieu sur le complexe gazier de Tigantourine en Algérie montrent combien il est important pour notre pays et pour l'Europe, sinon d'atteindre l'autosuffisance en ressources naturelles, du moins de sécuriser les approvisionnements. Pour les opérateurs miniers, la géopolitique constitue un paramètre fondamental car il y va aussi de la compétitivité.

Comme nos partenaires industriels, nous avons besoin de stabilité et de visibilité. Il importe de savoir parfaitement quel droit est applicable à un moment donné – on l'a encore vu récemment dans un dossier, en Guyane, où l'on s'est interrogé sur la question de l'antériorité. L'imminence de la réforme du code minier ne doit pas provoquer de rupture pour les industriels, vu le niveau des investissements nécessaires dès la phase de recherches, considérables tant pour les entreprises juniors que pour les grands groupes. Clarté, lisibilité, dialogue en amont, concertation : tels doivent être les maîtres-mots.

Nous souhaitons, nous aussi, la modernisation du droit minier. Les activités d'extraction ont encore une image archaïque alors qu'elles ont beaucoup évolué. Ainsi l'entreprise pour laquelle je travaille a-t-elle développé en Nouvelle-Calédonie de nouvelles techniques, moins invasives, qui limitent les problèmes d'après-mine. Lorsque M. Montebourg envisage de lancer une mine responsable en France, les entreprises membres de la FEDEM sont volontaires pour apporter la preuve que cela est possible, sur une base réglementaire rénovée. Nous sommes beaucoup plus attentifs à l'environnement et à la biodiversité. Si une activité minière est relancée en France, nous prêterons une attention toute particulière à ces aspects et nous travaillerons différemment de par le passé.

Comme l'UFIP, nous l'avons dit tout au long des travaux de la commission Tuot, nous sommes très attachés au phasage et à la proportionnalité des dispositions du code minier : celles-ci doivent être adaptées à chaque étape du processus. S'il est légitime qu'il y ait davantage d'information et de participation qu'il n'y en avait jusqu'à présent au stade des permis d'exploration, en général accordés sur des zones très larges, il serait impossible à ce stade de réaliser des études d'impact aussi détaillées que celles menées au moment de l'exploitation puisque, par définition, on ignore alors ce qu'on va trouver – on ne sait même pas toujours exactement ce que l'on cherche, on est seulement au fait d'un potentiel. Le dialogue avec les parties prenantes locales doit être permanent pour rendre compte au fur et à mesure de ce qui est fait.

Permis exclusif de recherches, concession minière : ce sont des termes qu'il faut peut-être revoir, mais qui nous paraissent appropriés. Nous souhaitons en tout cas que l'on reste dans la même logique.

De l'État, des administrations déconcentrées et des collectivités territoriales, quel est l'échelon pertinent pour la prise des décisions ? Si les grands engagements nous paraissent relever du niveau national, les autorisations de travaux pourraient, elles, être délivrées par les autorités locales. Nous sommes attachés à l'existence de règles du jeu partagées. Tout un équilibre doit être atteint entre les collectivités locales et l'État. Jack Testard, qui préside notre chambre syndicale des industries minières, pourra expliquer en détail comment les choses se passent et vous dire quelle nous paraîtrait la manière la plus intelligente d'adapter le droit à ces réalités.

Dans les travaux de la commission Tuot, il a été question d'un schéma national directeur de la politique minière. Des réticences s'expriment dans le monde industriel à cette idée. La FEDEM y est plutôt favorable à la condition que ce schéma ne soit ni trop précis ni surtout figé en amont. Il doit pouvoir évoluer, être un outil permettant aux opérateurs de travailler.