Intervention de Jean-Paul Chanteguet

En France, ce qui se trouve dans le sol et le sous-sol appartient à l'État, alors qu'aux Etats-Unis par exemple, cela reste la propriété du propriétaire du terrain. Personne ne souhaite revenir sur le principe selon lequel, dans notre pays, les substances de mines appartiennent au patrimoine commun de la nation.

Un schéma directeur national minier paraît une proposition intéressante. Mais sommes-nous en mesure de l'élaborer ?