Intervention de Sabine Buis

Je remercie l'ensemble des intervenants. Il est fort agréable de pouvoir aborder ce débat dans un climat apaisé.

Il est difficile de traiter le sujet de la réforme minière dans le temps bref qui nous est imparti, tant il englobe d'aspects quand on prend en compte toutes les techniques et toutes les substances. Quelle place pour les activités minières à l'heure où l'on souhaite encourager la transition énergétique ? C'est la première question, de principe dirais-je. On ne peut faire abstraction de ce qui s'est passé en matière d'exploration pour les gaz de schiste.

J'ai bien entendu les chiffres qui ont été donnés concernant la production et les importations. Des emplois sont aussi concernés. Je ne pense pas, pour autant, que nous ayons le droit de nous en tenir là et de nous satisfaire de l'équilibre économique et énergétique qui prévaut aujourd'hui dans notre pays. Il est de notre devoir de parlementaires d'anticiper les évolutions et de proposer des idées innovantes.

Monsieur Schilansky, vous attendez de la réforme du code minier qu'elle assure une meilleure information du public afin de permettre l'adhésion aux projets. Oui, le public doit être mieux informé – j'ai eu l'occasion récemment de défendre un texte à ce sujet. Mais cette information doit-elle nécessairement aboutir à l'adhésion du public ? Celui-ci a un droit de retour.

Le code minier doit favoriser les conditions d'exercice de l'activité, avez-vous dit, et celui qui découvre une substance doit pouvoir l'exploiter, avez-vous ajouté. Je vous remercie d'avoir été aussi clair car à de multiples reprises, notamment lorsque nous avons été reçus avec certains collectifs par le préfet de l'Ardèche, on nous a demandé pourquoi nous nous inquiétions puisqu'il s'agissait seulement d'exploration, et non encore d'exploitation !

Vous avez enfin distingué les décisions appartenant à l'État de celles pouvant relever des collectivités locales. Sans aller jusqu'à dire que le modèle actuel appartient au passé et qu'il convient d'en tourner la page, je défends l'idée d'une transition énergétique. Celle-ci prendra du temps. Il n'est donc pas question de porter atteinte à l'équilibre économique actuel, mais cela ne doit pas nous empêcher d'en rechercher un autre. Or, à entendre l'ensemble des intervenants, je crains que l'on ne cherche avant tout à continuer de développer l'exploitation actuelle, au risque de brider la réflexion sur un modèle alternatif. Alors que les collectivités locales ont beaucoup à dire, on ne leur a pas jusqu'à présent accordé une place suffisante. La discussion avec les industriels, d'ailleurs, n'a pas été suffisante non plus.