Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 23 janvier 2013 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Aujourd'hui, l'industriel détenteur d'un permis d'exploration obtient automatiquement un permis d'exploitation. Une réflexion est engagée sur ce droit de suite. Je ne doute pas que des solutions équilibrées pourront être trouvées.

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