Intervention de Françoise Rudetzki

Le Fonds de garantie est lié par la liste du Parquet, qui fait foi. Dès lors que le procureur de la République lui transmet la liste, le Fonds de garantie est en mesure d'envoyer, dans les quinze jours ou trois semaines, une provision qui est modulée en fonction de la gravité des lésions. On distingue seulement entre les victimes hospitalisées qui subissent des interventions, et celles que l'on appelle aujourd'hui les « impliquées ». Après, on affine en fonction de la durée d'hospitalisation.

Le Fonds verse également une provision aux proches des personnes décédées. Il faut le reconnaître, depuis 1995, sa gestion de la prise en charge des familles des personnes décédées est assez remarquable. En l'occurrence, la liste des 130 morts ne faisait pas l'objet de contestations, et a été transmise assez rapidement. Les frais d'obsèques ont alors été pris en charge sans qu'il soit nécessaire d'avancer l'argent. Si quelques familles l'ont fait, c'est que l'information n'a pas toujours bien circulé. De fait, on reproche souvent au Fonds de garantie son manque de transparence, ce qui est sans doute justifié. Reste que, dans la plupart des cas, les services funéraires étaient au courant. Les familles se rendaient dans le service qu'elles voulaient et choisissaient un mode d'obsèques. L'entreprise établissait ensuite un devis et l'envoyait au Fonds de garantie qui réglait directement les factures, que les obsèques se déroulent en France ou à l'étranger, avec la prise en charge et le déplacement des familles pour se rendre aux obsèques. Le Fonds va même jusqu'à payer les fleurs sur le convoi. Le système fonctionne donc bien.

Nous avions la liste des 130 personnes décédées et des 350 blessés graves hospitalisés, et de pratiquement toutes les victimes du Bataclan puisque l'on disposait de la liste de la billetterie. Cela représentait 1 500 personnes, moins les 90 morts.

Si l'identification des victimes du Bataclan n'a pas fait l'objet de trop de difficultés, il en a été différemment en revanche pour les victimes qui se trouvaient aux terrasses des cafés. Certaines avaient été transportées dans les hôpitaux, mais d'autres, en effet, avaient fui les lieux. Elles y avaient d'ailleurs été incitées par les forces de police et de sécurité – SAMU et autres – parce qu'il fallait rapidement évacuer le site : on ne savait pas si une autre équipe de terroristes n'allait pas se manifester, et il ne fallait pas gêner les secours. En tout état de cause, ces victimes-là n'étaient pas sur les premières listes du Parquet.

J'ai tout de suite demandé au Fonds de garantie de lister les modes de preuve qu'elles pouvaient utiliser pour le saisir. Pour être enregistrées, elles avaient intérêt à déposer plainte et à être entendues par la police. En revanche, on a parfois fait inutilement déposer plainte à des victimes qui étaient déjà sur les listes du Parquet. Cela n'a fait que surcharger les emplois du temps des familles de décédés ou de blessés.

Elles pouvaient également solliciter le témoignage des serveurs dans les cafés – mais ceux-ci ont souvent fermé après les attentats. Elles pouvaient avoir recours au témoignage de personnes qui se trouvaient avec elles ce soir-là. Mais certaines parfois étaient attablées seules dans ces cafés. On a alors utilisé des certificats médicaux, rédigés soit par les médecins de famille, soit par les différents hôpitaux.

Aujourd'hui, la liste des victimes prises en charge par le Fonds est de 1 200 dossiers ouverts. Mais on s'attend à devoir en gérer 3 000.