Intervention de Françoise Rudetzki

Ce n'est pas nous qui en avons décidé ainsi. Cela vient du Parquet.

Sitôt après le 13 novembre, j'avais demandé au président de convoquer le conseil d'administration, car c'est là que sont fixées les règles générales de notre politique d'indemnisation. Mais il a nous a fallu attendre jusqu'au 1er février – alors que la loi nous impose une réunion une fois par trimestre. Ainsi, pour la première fois depuis trente ans d'existence du Fonds, nous sommes restés quatre mois sans réunir le CA, ce que je déplore.

Quoi qu'il en soit, le 1er février, nous nous sommes réunis et j'ai évoqué le point que vous venez de soulever. J'ai demandé pourquoi il y avait des exclus, s'agissant notamment des victimes de Saint-Denis. Le représentant du ministre de la justice m'a répondu que ce n'étaient pas des victimes du terrorisme et qu'il appartiendrait à son ministère de les prendre en charge. J'ai mis l'affaire au vote mais je n'ai malheureusement pas été suivie. Nous devons donc nous en tenir à cette position que je regrette profondément.