Intervention de Martial Saddier

Les députés UMP saluent la qualité des exposés des intervenants. Nous partageons, monsieur le président, vos préoccupations sur le délai dans lequel pourra être adoptée la réforme du code minier, qui ne sera pas inscrite à l'ordre du jour d'ici à l'été. Cent vingt dossiers sont aujourd'hui, sinon bloqués, du moins toujours en cours d'instruction. Si on devait attendre un projet de loi encore un an, toute la filière serait paralysée.

Qu'il me soit permis de rappeler, amicalement, à nos collègues de l'actuelle majorité, que lorsque nous expliquions que la réforme du code minier était une affaire complexe qui ne pouvait se mener à bien à trois mois de la fin de la précédente législature, leurs réactions n'avaient pas toujours été apaisées ! Pour ce qui nous concerne, nous chercherons à être constructifs, notre seul souci étant l'intérêt du pays.

Nous sommes attachés à deux principes fondamentaux. Premier de ces principes : les produits de l'exploitation du sous-sol sont un bien sans maître et doivent le rester. Deuxième principe : mieux les projets seront expliqués en amont et plus la participation du public sera importante, plus les incompréhensions auront de chances d'être levées. Je rappelle ici que les députés et les sénateurs UMP ont permis, lors d'une commission mixte paritaire qui s'est tenue au Sénat avant Noël, que soient adoptés plusieurs amendements en ce sens.

Nous prenons acte du souci de transparence des professionnels. L'État ne peut seul décider, et les collectivités se contenter d'accompagner. Il faudra bien aussi régler la question fiscale. Si le maire ou le président de la structure intercommunale sont seulement chargés de vérifier que tout se passe bien et que d'une part seul l'État décide, d'autre part la fiscalité échappe aux collectivités au profit de l'échelon national ou régional, il y aura un problème de fond. J'espère que cet avis est largement partagé dans notre commission.

Aujourd'hui, les autorisations sont d'une durée de cinq ans et trois fois renouvelables. Vous avez évoqué une durée plus longue, ce que l'on peut comprendre au regard des investissements engagés. Pourriez-vous être plus précis ?

Nous partageons votre opinion selon laquelle le code minier doit encourager l'activité. Mais devrait-il permettre aussi de l'interrompre en cas de dommages avérés à l'environnement ? Devrait-il également prévoir le financement de la reconversion au terme de l'exploitation ? Sa réforme sera l'occasion de préciser ces deux points.

Comme vous le savez, il existe actuellement un contentieux européen pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air. Il est beaucoup question de gazole, de PM10, de NOx, d'ozone… Que pouvez-vous nous dire sur le sujet au regard de vos activités ?

Enfin, pouvez-vous nous confirmer que certaines grandes nations, notamment la Chine, achètent actuellement en nombre des surfaces agricoles, en particulier en Afrique, pour en exploiter le sous-sol ?