Intervention de Françoise Rudetzki

En français, ce sont les « souffrances endurées », qui sont évaluées sur une échelle de 1 à 7. À ce propos, j'observe qu'une telle échelle n'est pas adaptée à trois ans de détention d'un otage, car la situation relève de l'exceptionnel. Il en sera de même de certains postes de préjudice lorsqu'il s'agira d'indemniser les victimes du Bataclan.

Cela m'amène à vous faire part d'une décision très importante, qui a été rendue par le tribunal de Thonon-les-Bains dans une affaire liée à un grave accident au passage à niveau d'Allinges, où plusieurs collégiens avaient perdu la vie. À l'occasion de cette affaire, le président Deparis a créé et fait accepter par le tribunal correctionnel deux postes de préjudice que la doctrine avait déjà un peu développés, à savoir le préjudice d'angoisse – certains enfants ont vu arriver la mort – et le préjudice d'anxiété – les parents ont attendu des heures pour connaître le sort de leurs enfants.

Quand on imagine les trois heures qu'ont passées la plupart des victimes dans l'enceinte du Bataclan, avec quatre-vingt-dix morts, certaines victimes ayant été protégées par les corps des personnes décédées… Il va falloir que l'on innove. Heureusement, il n'y a pas de règles précises pour procéder à cette indemnisation intégrale. Nous pourrons, en fonction de situations exceptionnelles, répondre de façon exceptionnelle à de tels préjudices. Les experts vont nous aider à mettre en évidence ces séquelles particulières, que nous tâcherons ensuite, au conseil d'administration, de traduire en monnaie.