Intervention de Françoise Rudetzki

Premièrement, cette liste du Parquet a été établie assez rapidement, dans les jours qui ont suivi les attentats. Ce fut notamment le cas de celle des 130 personnes décédées, grâce au travail remarquable d'identification de l'Institut médico-légal – hormis un problème d'inversion.

Au passage, je voudrais saluer nos services de santé. Le soir du 14 novembre, nous avions une liste de 128 personnes décédées. Le bilan s'est finalement établi à 130, grâce à la qualité des soins, de la chirurgie et de la médecine française qui, en dépit des difficultés financières, a su sauver beaucoup de vies, notamment celle d'un nombre impressionnant de jeunes, qui étaient grièvement blessés.

Les hôpitaux ont également transmis des listes au Parquet, mais cela a pris un peu de retard du fait des problèmes de logiciels que j'évoquais précédemment. Si l'on veut être en mesure d'affronter d'autres attentats de grande ampleur, il est urgent de mettre au point un logiciel commun à tous les intervenants. Cela permettra de disposer, sur un même listing, de toutes les informations : profil de chaque victime, structure et situation sociale de chaque famille… Nous saurons ainsi, par exemple, si des enfants sont restés seuls au domicile.

Il faut également savoir que l'on prend en charge, en France – et c'est très positif – toutes les victimes, quelle que soit leur nationalité ou leur situation au regard de la régularité de leur séjour dans notre pays. J'avais formulé cette demande début 1986 lorsque j'ai commencé à négocier la loi du 9 septembre 1986 : au Fonds de garantie, nous n'avons pas à nous interroger sur la légalité de la présence d'une personne sur notre territoire. Au pays des Droits de l'homme, nous devons à tous la sécurité, car ce sont des êtres humains.

De la même façon, nous prenons en charge toute victime française d'attentats à l'étranger : que ce soit au Musée du Bardo, à Sousse, au Caire, à New-York, à Londres, à Madrid, en Israël, partout dans le monde où il y a des familles, des victimes qui ont la nationalité française ou qui sont binationales. Après nous être renseignés, nous prenons en charge les binationaux, en complément de ce qui peut être fait par la législation de leur pays d'origine. On sait bien que de nombreux pays, et je pense à l'attentat de Ouagadougou, n'ont rien prévu pour les victimes. Mais si ces dernières ont des liens avec la France, elles sont prises en charge.

Une fois la liste du Parquet établie, plusieurs semaines s'écoulent. Comme je l'ai indiqué, des victimes peuvent également être amenées à apporter les preuves que j'ai énumérées plus haut, et le Fonds les examine. Cela peut prendre deux ou trois semaines, mais pas des mois. Si, au vu des éléments, le Fonds accepte la victime sur cette nouvelle liste, il peut lui verser immédiatement une provision.

Si les preuves sont considérées comme insuffisantes, la demande peut être rejetée. J'ai demandé que tout rejet soit soumis au conseil d'administration du Fonds, qui devra en examiner la validité. Certes, nous ne gérons pas les dossiers, mais je tiens à connaître les motivations en cas de refus. Et si une personne n'est pas acceptée sur les listes, elle peut toujours former un recours devant le tribunal de grande instance de Créteil, qui est le tribunal dont relève le Fonds de garantie – domicilié à Vincennes – pour se voir attribuer la qualité de victime.