Intervention de Jean-Luc Laurent

Merci pour votre exposé qui retrace l'évolution positive de la reconnaissance du terrorisme à la création du Fonds de garantie, mais qui montre aussi qu'il reste du chemin à parcourir.

Vous insistez particulièrement sur la liste unique comme élément déclenchant, pour le Fonds de garantie, des indemnisations qui seront attribuées aux victimes ou à leurs familles. Les associations que l'on a auditionnées ont pointé dès le début la diversité des listes et la difficulté d'accès à l'information. D'où ces quelques questions.

Sur la base de votre expérience, ne pensez-vous pas qu'il serait bon d'avoir une liste unique dès le début de la procédure, afin de pouvoir informer puis d'ouvrir des droits au Fonds de garantie ? Une seule autorité ne devrait-elle pas concentrer l'élaboration de cette liste, à partir d'un même logiciel ? Comment procéder, concrètement, pour aller vers cette procédure unique et, éventuellement, vers une autorité unique ? Cela doit-il relever de la loi, d'autres mesures, ou simplement de dispositions internes au Fonds de garantie ?