Intervention de Bertrand Pancher

L'UDI, qui soutient une écologie de progrès et de développement, souhaite que l'exploitation de nos ressources naturelles puisse se poursuivre, sous réserve de ne pas appauvrir la nature et de ne pas créer de dommages irréversibles.

Une réforme du code minier s'impose. Elle était engagée : tant mieux si nous disposons d'un peu plus de temps pour y réfléchir. Nous soutenons les principales orientations annoncées par la ministre, Delphine Batho : information, transparence, prise en compte des enjeux environnementaux. Mais cela suffira-t-il pour apaiser totalement le climat dans notre pays ?

Il importe de bien distinguer l'évaluation de l'état des réserves et de leurs conditions potentielles d'exploitation des opportunités réelles d'extraction. L'exemple de la Pologne est emblématique : alors que ce pays devait être l'eldorado du gaz de schiste, on vient de s'apercevoir qu'en réalité, il n'avait pas ou que peu de réserves. Il importe également de trancher les grandes controverses pour relancer les activités. Un débat national suffira-t-il ? Il faut prendre en compte les débats locaux, car ce sont les populations locales qui réagissent.

Serait-il possible et souhaitable que les permis de recherches soient accordés à des entreprises différentes de celles chargées de l'exploitation ultérieure ? Cela se pratique-t-il dans d'autres pays ? Cela semblerait de nature à restaurer la confiance entre nos concitoyens, les opérateurs et l'État.

Serait-il possible de transférer aux collectivités la décision d'exploitation – directement ou indirectement par le biais d'un mécanisme de codécision ? Là où les décisions sont prises au niveau local, les décideurs consultent beaucoup plus largement les populations – c'est le cas dans les pays d'Europe du Nord. Si les décisions relèvent uniquement de l'État central, cela ne marchera pas.

Enfin, je ne reviens pas sur les contreparties en termes de développement et d'économie, qui sont importantes et dont vous avez déjà largement parlé.