Intervention de Françoise Rudetzki

En plus de la contribution de solidarité nationale, qui est de 4,30 euros pour chacun des 80 millions de contrats d'assurance, nous avons placé beaucoup d'argent.

Au 29 janvier, nous avions ouvert 1 137 dossiers d'indemnisation, et versé 17 millions d'euros de provisions. Et selon mes documents, nous avons une trésorerie d'une valeur comptable de 1, 331 milliard d'euros.

En fait, le Fonds « terrorisme et infractions » est géré par le Fonds de garantie automobile, qui se trouve à Vincennes, et emploie 120 personnes. Un département financier gère à la fois le Fonds de garantie automobile et le Fonds « terrorisme et infractions ». Nous payons au Fonds automobile un pourcentage de frais de gestion au prorata du temps passé par la cellule en charge des victimes du terrorisme – le Fonds de garantie vous donnera les chiffres. Ainsi, nous n'avons pas besoin d'avoir un local, ce qui limite les frais. Je pense que c'est de bonne administration.

Donc, nous n'avons pas de problème d'argent. Nous avons même de quoi embaucher, notamment des rédacteurs ayant bac+5 en droit, sous réserve de leur assurer une formation complémentaire, du fait de la spécificité de nos règles.