Intervention de François-Michel Lambert

La réforme du code minier est plus que nécessaire. Tous les acteurs en conviennent, même si certains se félicitent sans doute des dispositions actuelles.

Un point, plus large que le sujet qui nous occupe, n'a pas été abordé. Quel développement économique voulons-nous ? L'exploitation minière est l'archétype d'une économie linéaire induisant toujours davantage de pression et de prélèvements sur les ressources naturelles. Il serait temps de réfléchir à un modèle de développement fondé sur une économie circulaire, où ces prélèvements ne viendraient qu'en complément d'un système économique visant à les limiter. C'est dans cette perspective qu'il faudrait aborder la réforme du code minier.

Je suis bien conscient que les opérateurs ont besoin de règles lisibles et stables. C'est d'ailleurs pourquoi j'insiste sur le lien nécessaire entre notre politique industrielle et le futur code minier. Les industriels doivent en finir avec la course à l'exploitation – qui existe encore aujourd'hui : j'en veux pour preuve que l'on se lamente sur cent vingt permis qui seraient bloqués ! – et privilégier plutôt un schéma économique incluant d'un côté l'extraction des matières premières, de l'autre le recyclage des matériaux pour limiter la pression sur les ressources. Cette approche est indispensable à un développement soutenable. Dans cette perspective, le nouveau code minier devra intégrer plusieurs objectifs.

Premier de ces objectifs : minimiser les besoins d'extraction. Pour ce faire, il faut un schéma directeur national, tenant compte des besoins et des potentialités, décliné en schémas directeurs territoriaux qui, sans être figés – ils doivent pouvoir évoluer – devraient néanmoins être prescriptifs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Deuxième objectif : veiller de façon permanente à la préservation de l'environnement, en prenant notamment en compte les incidences de l'activité sur la ressource en eau, sur la biodiversité… car c'est bien là ce qui reste quand l'exploitation a cessé – et qui reste intact, endommagé ou détruit, selon l'attention qui y est portée.

Troisième objectif : assurer la transparence et la démocratie. On reste dubitatif devant la difficulté d'obtenir des informations sur les permis concernant les gaz de schiste, en particulier pour les dossiers postérieurs à la loi Jacob sur la fracturation hydraulique, lesquels sont tout sauf transparents.

Alors que vous estimez difficile d'évaluer l'impact d'une exploitation à venir, n'est-il pas paradoxal de militer pour que le permis d'exploitation continue de découler naturellement du permis d'exploration ? Pour notre part, nous jugeons indispensable de continuer à bloquer les permis en cours, comme nous nous y sommes engagés, puisqu'ils relèvent de l'ancien code minier dans lequel exploration et exploitation sont indissociables. Le cas du « permis Limonade » en Guyane est l'illustration même de ce qu'il ne faut pas faire. Aux termes du schéma directeur départemental, un permis d'exploitation n'aurait pas dû être accordé à la douteuse société Rexma. Toutes les collectivités et les acteurs locaux se sont opposés à ce permis, mais le droit d'exploiter découle naturellement du droit accordé antérieurement d'explorer. Voilà ce que nous voulons éviter. Est-il envisageable de découpler exploration et exploitation ? Le représentant de l'IFREMER a abordé le sujet. J'aimerais que celui du BRGM, à son tour, nous en dise un peu plus.