Intervention de Chantal Berthelot

Je tiens d'abord à remercier les différents intervenants de leur franchise, et à insister sur la nécessité d'accélérer l'agenda parlementaire afin d'éviter de nouvelles affaires, qui concernent trop souvent mon territoire. Chacun a rappelé l'intérêt qui s'attache à la réforme du code minier face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Il convient aussi de dire comment nous voulons exploiter nos ressources naturelles nationales, et dans quel cadre la puissance publique, les industriels et les acteurs locaux s'accordent pour y parvenir.

Vous appelez à une fiscalité « incitative et stable » pour les entreprises, monsieur Schilansky. Vous avez également parlé de transparence vis-à-vis des collectivités locales. Quelles propositions l'UFIP est-elle prête à faire, sachant notamment qu'aujourd'hui, l'exploitation en mer n'est pas imposable en France ?

Ma deuxième question s'adresse à madame Tissot-Colle. Dans un document que vous nous avez fait parvenir, vous expliquez que « pour la pérennité du développement de l'industrie minière, il faudra absolument concilier les besoins en matières premières minérales de l'activité économique du pays, la protection de l'environnement et le respect des populations locales. » Dans ce cadre, les membres de la FEDEM sont-ils prêts à renoncer à une exploitation qui serait néfaste pour l'environnement et ne respecterait pas les souhaits de la population locale ? Je ne fais référence à aucun dossier particulier…

J'aimerais enfin que le BRGM et l'IFREMER clarifient un point particulier. Établissement public, le BRGM dresse l'inventaire des potentialités de minerais sur les territoires. Or, pour faire suite à ce qui a été dit par le représentant de l'IFREMER, cette connaissance est rendue publique non pour les élus locaux et les partenaires institutionnels, mais pour des partenaires privés. C'est ce que le BRGM a fait en Guyane pour Camp Caïman : l'exploitation a été attribuée à Cambior après un appel d'offres. La même problématique se pose à Wallis-et-Futuna avec l'IFREMER : alors que les connaissances ont été acquises grâce à l'argent public, vous discutez avec le secteur privé sur des permis d'exploration puis d'exploitation.