Intervention de Laurent Furst

Bien que novice en la matière, je constate que de très nombreux projets sont aujourd'hui bloqués pour des raisons juridiques. J'entends le souhait d'une meilleure participation du public, nécessaire à l'appropriation des projets, mais force est de reconnaître qu'on ne peut plus construire une route ou une ligne de chemin de fer, ou développer quelque exploitation que ce soit, sans voir naître des collectifs et subir des recours. Certes, la révision de notre droit doit tirer les conséquences de l'évolution de la société, mais elle doit aussi exprimer une ambition pour la nation. Soit l'on détermine un droit actif qui permet de faire, sous certaines contraintes naturellement, et on aura de l'activité économique et des emplois, soit l'on pose des verrous, et l'activité économique se contractera. Compte tenu de ce que sont les délais de la justice administrative dans notre pays, où une procédure peut durer dix ans, le risque est d'affaiblir, voire de détruire toute activité économique dans ce secteur. Bref, la réforme du code minier doit répondre à une question simple : quelle est notre ambition économique en la matière ?

J'en viens au rôle des collectivités locales. Je suis moi-même élu local et, comme d'autres, je juge sain que les parlementaires puissent aussi être des élus locaux. J'apprécie particulièrement le terme de « bien sans maître ». Il est normal que les collectivités aient un mot à dire au regard des contraintes d'une exploitation pour un territoire. Mais l'intérêt de l'opération dépasse l'intérêt strictement local. Bien que partisan de la décentralisation, j'estime qu'en pareil cas, il revient à l'État de faire prévaloir l'intérêt général.