Intervention de Martine Lignières-Cassou

Je remercie moi aussi nos invités pour la qualité de leurs interventions. Le code minier s'applique de la même manière à des domaines très différents – géothermie profonde, stockage de CO2, exploitation d'hydrocarbures, métaux précieux… Qui plus est, il ne visait à l'origine qu'à régir l'attribution des concessions et l'octroi de titres par l'État. Cette approche est-elle encore d'actualité ? Le débat a, par ailleurs, tendance à se focaliser sur deux questions, celles des gaz de schiste et de l'or.

Ma deuxième question rejoint celle de Mme Berthelot. Compte tenu des enjeux environnementaux et économiques, il convient de poser le problème de la connaissance et du partage des données. Je m'étonne d'entendre que le BRGM et l'IFREMER doivent procéder à de nouveaux inventaires, et que le BRGM le fait avec des sociétés privées. Pourquoi pas, si l'argent public n'y suffit plus ? Mais la question se pose alors de savoir à qui appartiennent ces données. Peuvent-elles être en accès libre ? Bien des fantasmes disparaîtraient si ces analyses pouvaient être rendues publiques et discutées. Cela permettrait, par exemple, d'expliquer pourquoi une exploration est nécessaire ou quel est le degré d'incertitude.