Intervention de médecin général des armées Jean-Marc Debonne

Réunion du 29 février 2016 à 18h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

médecin général des armées Jean-Marc Debonne, directeur central du service de santé des armées :

Depuis trois ans, le SSA a engagé une profonde réforme : il met en oeuvre son nouveau modèle, baptisé « SSA 2020 ». Celui-ci est caractérisé par deux mots-clés : « concentration » et « ouverture ».

La « concentration » n'est pas un processus inhabituel : toute institution doit s'interroger périodiquement sur l'adéquation de ses ressources à ses missions. Dès 2012, le SSA avait anticipé la nécessité de mettre fin à une certaine dispersion de ses activités, qui était le fruit de l'histoire : le service avait été amené à répondre aux besoins d'une communauté très étendue et à certaines demandes spécifiques, par exemple en matière de médecine tropicale. Aujourd'hui, le SSA recentre ses activités sur les besoins actuels des armées, c'est-à-dire ceux des militaires projetés sur les théâtres d'opérations, qui correspondent aussi à ceux auxquels il faut répondre en situation de crise. Il s'agit en particulier de la traumatologie et de la défense médicale face aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). Le SSA a une très grande expertise dans ces domaines, en termes non seulement de soins, mais aussi de formation et de recherche.

Corollaire de la concentration, l' « ouverture » est un principe plus nouveau pour nous. Le SSA a décidé de ne plus assumer seul le soutien médical des forces armées – en tant que directeur central, j'ai estimé qu'il était de ma responsabilité de dire qu'il lui serait de plus en plus difficile de le faire – et a donc proposé de devenir un acteur à part entière des territoires de santé, qui sont actuellement en pleine réorganisation. Il faut que le SSA trouve une juste place au sein de ces territoires de santé. L'article 222 de la loi de modernisation de notre système de santé, qui vient d'être votée, habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances à cette fin. Cette loi nous permettra d'aller plus loin. Ainsi que je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, conformément à la demande des ministres de la défense et de la santé, un protocole d'accord sera signé très prochainement. L'accord-cadre qui en découlera aura pour objet de bien positionner le SSA en fonction de la contribution qu'il peut apporter sur le territoire national.

Derrière cela, il y a un autre mot-clé, que j'emprunte à l'armée de l'air : « unis pour faire face ». En situation de crise, nous considérons que nous devons travailler ensemble, de manière complémentaire : si la crise a lieu à l'extérieur, le SSA peut avoir besoin, parfois, d'un soutien ; si la crise a lieu sur le territoire national, le SSA peut soutenir les institutions qui ont la responsabilité première d'y répondre. Dans les deux cas, cela fonctionne parfaitement.

Le SSA avait anticipé ces évolutions. Les événements qui se sont produits en 2015 nous ont conduits à accélérer la mise en oeuvre de notre nouveau modèle, pour toutes les composantes du service : non seulement l'hôpital, mais aussi la médecine de premier recours militaire, la formation, la recherche et le ravitaillement sanitaire.

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