Intervention de Guillaume Chevrollier

Le code minier mérite une réforme globale, et cette réforme est un chantier urgent. De nouvelles priorités, comme l'information sincère des citoyens sur les risques environnementaux et le partage de la richesse entre l'État, les collectivités locales et les compagnies minières, se dessinent. On note néanmoins des inquiétudes quant aux lourdeurs et aux rigidités que ce nouveau code pourrait imposer, notamment en termes de participation. Or il doit encourager les activités minières. Compte tenu du contexte économique et de la situation inquiétante de l'emploi dans notre pays, l'activité minière est un enjeu de compétitivité et un levier de redressement national. Dans notre économie mondialisée, elle ne saurait rester bloquée trop longtemps. J'aimerais donc entendre nos invités sur l'état du droit dans les grands pays disposant de ressources minières. Y a-t-il autant de permis bloqués chez nos concurrents ? Nous devons veiller à avoir une réglementation équilibrée par rapport à eux, sous peine de voir notre décrochage économique s'aggraver. Cette exigence vaut pour le code minier comme pour d'autres domaines de notre droit.