Intervention de Jean-Marie Sermier

Je confirme la difficulté de l'acceptation sociétale de ces problématiques. Dans le Jura, un permis de recherches de gaz de schiste fait actuellement débat. Bien qu'il ne concerne pas ma circonscription, je suis constamment sollicité à ce sujet. J'avoue d'ailleurs avoir du mal à faire la part de la vraie peur et de l'idéologie.

J'en reviens au nouveau code minier. La législation ne progressera pas sans s'appuyer sur les avancées technologiques. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes en matière de techniques minières, afin que nous puissions nous assurer que l'exploitation – voire les recherches – se font dans le plus grand respect de l'environnement ? Et quels sont précisément les risques pour l'environnement ?

Enfin, une législation est faite pour s'appliquer. Que pensez-vous à cet égard de la proposition du rapport Gossement de fusionner la police des mines avec la police des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?