Intervention de Jean-Pierre Vigier

Je remercie également nos invités pour la qualité de leurs interventions. La réforme du code minier, dont les grandes lignes ont été annoncées en septembre 2012, a notamment pour objectif de mettre celui-ci en conformité avec les principes de la Charte de l'environnement. La délivrance des futurs permis sera liée à la prise en considération de ces enjeux environnementaux. Qu'en sera-t-il pour les permis déjà délivrés ?