Intervention de Olivier Morice

Je vais le violer parce que, conformément aux décisions récemment rendues par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme –qui ont d'ailleurs condamné la France –, je suis en droit, en ma qualité d'avocat, de révéler à l'opinion publique, et en particulier à la représentation nationale, des dysfonctionnements majeurs dans un certain nombre d'informations. Et j'affirme que la salle de spectacle du Bataclan était visée par un projet d'attentat parce que son propriétaire appartenait à la communauté juive. Cela dit, on ne peut pas jeter l'anathème ainsi sur une information judiciaire. L'objectivité commande de reconnaître que les magistrats instructeurs, dont la qualité n'est pas en cause, ont essayé à ce moment-là de cerner les responsabilités, mais ils n'ont pas pu le faire du fait d'un défaut de coopération des autorités égyptiennes. C'est si vrai que, dans le dossier du projet d'attentat du Bataclan, qui concerne M. Ben Abbes, les deux frères Clain, dont je n'ai pas besoin de vous expliquer qui ils sont, ont été entendus. J'ai avec moi un schéma, que nous tenons à la disposition de la représentation nationale, montrant tous les liens entre un certain nombre de personnes, que nous avons pu expliquer grâce à ce que nous avons demandé, dès le mois d'octobre 2014, à un magistrat instructeur, dans le cadre de la gestion de l'attentat du Caire.

Chacun à sa place doit être conscient de ses limites mais aussi de ses responsabilités. Dans le cadre de l'état d'urgence et de la législation, la représentation nationale a donné des pouvoirs tout à fait exorbitants au pouvoir exécutif. Il faut les contrebalancer, sinon nous ne sommes plus en démocratie. Si l'autorité judiciaire n'est pas mise à sa véritable place, nous allons droit dans le mur. Rendez-vous compte que tous les premiers présidents de cour d'appel de France se sont manifestés pour dire que la manière dont les choses étaient envisagées était totalement en décalage par rapport à la mission de l'autorité judiciaire !