Intervention de Olivier Morice

Il y a sûrement eu des améliorations en matière de coopération entre les services de renseignement, sinon ce serait vraiment pitoyable. Mais cette coopération est encore insuffisante. L'appréhension des informations sur le terrain, notamment, a été négligée depuis la restructuration intervenue au niveau de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Certes, une réforme a permis que les techniques utilisées pour le recueil d'informations rentrent dans les clous de la législation. Pour autant, cela n'a pas amélioré la judiciarisation. À cet égard, votre responsabilité est lourde, car vous vous passez tout de même énormément de l'autorité judiciaire. Peut-être me trouvez-vous agressif, et je vous prie de m'en excuser.

Pourquoi avoir occulté la place de l'autorité judiciaire dans le texte relatif à la lutte contre le crime organisé ? Cela devrait être inconcevable pour des juristes – et parmi vous, il y a des magistrats. C'est d'autant plus inconcevable dans une démocratie comme la nôtre, qui se veut le pays des droits de l'Homme. Ce n'est pas seulement une question d'équilibre dans la séparation des pouvoirs ; concrètement, il y a un déficit de réflexes, notamment de l'autorité administrative dont vous augmentez les pouvoirs. En tant qu'auxiliaire de justice, je trouve que les pouvoirs des préfets sont exorbitants. Vous vous êtes passés de l'autorité judiciaire, et je ne sais toujours pas pourquoi. Cela a des conséquences en matière de lutte contre le terrorisme.