Intervention de Patrick Klugman

Réunion du 17 février 2016 à 16h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Patrick Klugman, avocat au barreau de Paris :

Entre le barreau et la représentation parlementaire, il y a apparemment des croisements intéressants. Mais chacun a sa place.

Dans le dossier Merah, la fuite de Souad Merah à l'étranger avait été mal ressentie ; le changement de cadre législatif permettrait aujourd'hui de poursuivre ou d'empêcher un tel acte. Il faut avoir l'honnêteté de dire qu'un certain nombre de choses ont changé depuis l'affaire Merah, même si nous avons parfois le sentiment d'une procédure martyre. Aujourd'hui, par exemple, l'incrimination peut viser une entreprise terroriste individuelle. Le cadre juridique a changé, et c'est heureux. Pour autant y a-t-il un centre de pilotage et d'intelligence ? Je ne le pense pas.

Enfin, je crois que l'autorité administrative doit avoir un rôle, mais que l'autorité judiciaire, à sa place, doit pouvoir appréhender le terrorisme.

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