Intervention de François Lamy

Maître Morice, vous avez évoqué les problèmes liés à l'article 40 du code de procédure pénale – un point que nous pouvons partager aussi pour d'autres questions que celle du terrorisme. Vous avez également fait état de retards dans la transmission, par les services de police, de procès-verbaux à des magistrats instructeurs antiterroristes ainsi que de l'information judiciaire ouverte concernant la possibilité d'un attentat au Bataclan. Quel lien voyez-vous entre ces trois éléments ? Pensez-vous qu'il y aurait eu d'autres freins que ceux des autorités égyptiennes ? Avez-vous des informations plus précises, par exemple sur des procès-verbaux qui n'auraient pas été transmis par les policiers ? L'affaire, qui est sortie dans la presse, est suffisamment grave pour que l'on ait des informations très précises.

En quoi, selon vous, des pouvoirs accrus à l'institution judiciaire auraient pu empêcher les attentats du 13 novembre, en tout cas permettre d'éclairer les services de police ?

Enfin, pourriez-vous nous transmettre une copie du schéma que vous avez évoqué tout à l'heure ? Ce matin, le journal Libération en a publié un également, mais assez succinct.