Intervention de Olivier Morice

Les avocats ont l'habitude de ne pas se faire que des amis, et ce que je vais vous dire ne fera peut-être pas plaisir aux magistrats instructeurs ni au parquet.

Dans le projet d'attentat contre le Bataclan, Farouk Ben Abbes avait non seulement été entendu mais mis en cause. Les Clain ont, eux aussi, été entendus. Ce que je ne m'explique pas, c'est qu'aucun avis à victime n'a été adressé au propriétaire du Bataclan. Je n'ai pas de réponse sur ce point. Lorsque j'ai posé la question aux magistrats instructeurs qui, soit dit en passant, ne sont pas toujours les mêmes à suivre un dossier, ils m'ont répondu que, compte tenu de la menace terroriste qui pesait, notamment sur les salles de spectacle, le procureur de la République aurait pu avertir, à tout le moins, que des menaces pesaient sur cette salle. À moins que nos informations soient erronées sur ce point, ni l'ancien ni le nouveau propriétaire n'ont affirmé avoir été prévenus.

Dans le dossier de l'attentat du Caire, dans lequel Cécile Vannier a été assassinée, en 2009, dans des conditions absolument abjectes, les informations collectées ont été transmises aux services français. Elles ont ensuite donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire en France. Une judiciarisation plus rapide aurait-elle pu permettre d'éviter certains attentats ? Ce que je ne sais pas mais que j'aimerais bien connaître, monsieur Lamy, c'est ce qui figure dans les notes d'information des services secrets français. Je sais que, lors des précédentes commissions d'enquête, des demandes ont pu être formulées. En France, notre système de déclassification est obsolète par rapport à celui d'autres démocraties : ou c'est une autorité administrative qui déclassifie ou c'est l'autorité judiciaire qui organise la déclassification.

Dans les jours qui ont suivi les attentats du 13 novembre, un certain nombre d'informations ont été transmises à l'autorité judiciaire aux fins de judiciarisation, exactement comme cela s'est passé dans l'affaire Merah. Dès que les attentats ont eu lieu, on a porté à la connaissance de l'autorité judiciaire des informations. C'est pourquoi je suggère, avec le professeur Didier Rebut, de modifier l'article 40 du code de procédure pénale et de sanctionner le défaut de transmission à l'autorité judiciaire.