Intervention de Catherine Tissot-Colle

Je vous remercie sincèrement de la richesse de vos interventions. Il nous faudrait beaucoup plus de temps pour y répondre en détail. Nous nous tenons donc à votre disposition, au-delà de cette réunion, pour approfondir le débat.

L'idée selon laquelle l'exploitation des matières premières conduirait les opérateurs à un comportement frénétique de consommation immédiate est erronée. Nous sommes parfaitement conscients que notre monde évolue et que la transition énergétique est une réalité. Je travaille moi-même sur le sujet au Conseil économique, social et environnemental (CESE) depuis presque un an. Pour autant, il y aura toujours besoin de matières premières ; les outils nécessaires au développement des énergies renouvelables en ont d'ailleurs besoin. Ces matières premières ne seront pas seulement issues de l'industrie primaire. Vous avez évoqué l'économie circulaire, monsieur Lambert : nous y sommes déjà ! Comme je vous le disais dans mon propos liminaire, la FEDEM compte aussi des opérateurs qui font du recyclage. Dans les industries de première transformation qui interviennent juste après la mine, l'autorecyclage est une réalité : plus de 90 % de l'acier enfourné dans les aciéries correspond à du recyclage. Aidez-nous donc à valoriser le recyclage professionnel, le recyclage en Europe et le recyclage par des opérateurs de qualité ! Sans doute subsiste t-il de part et d'autre des idées préconçues. Nous devons apprendre à mieux nous connaître. Loin de consommer à toute allure des matières premières sans y réfléchir, nous développons des technologies qui permettent d'accéder à des matières premières autrefois considérées comme des rebuts parce que trop pauvres, qui deviennent aujourd'hui intéressantes. Cela change aussi la donne. Encore une fois, nous sommes déjà dans l'économie circulaire et je suis convaincue qu'elle va continuer à se développer.

Beaucoup a été dit sur l'exploration et l'exploitation. Il y a bien sûr la logique économique, que Jean-Louis Schilansky a rappelée. Par ailleurs, pour passer de la phase d'exploration à la phase d'exploitation, l'opérateur doit d'ores et déjà répondre à un cahier des charges environnemental et sociétal pour obtenir son permis. Appartenant à une entreprise qui mène des projets à l'étranger, je suis bien placée pour savoir que s'imposent également des normes internationales, fixées par exemple par la Banque mondiale. Un opérateur minier qui prépare un projet doit procéder à des études très détaillées, qui sont diffusées sur internet et donnent lieu à interpellation des parties prenantes. Si nous voulons relancer l'activité minière en France, parce que nous avons un potentiel, parce que celle-ci contribuera à assurer notre indépendance en termes de ressources et qu'elle est intéressante sur un plan économique, il n'y aura aucun problème pour appliquer ces logiques, qui existent déjà dans les pays miniers.

M. Chevrollier nous a interrogés sur les codes miniers. Tous les grands pays miniers se sont dotés de codes miniers qui intègrent ces paramètres.

Madame Lignières-Cassou, M. Tuot a dû vous dire que l'une des propositions issues de la première phase de concertation était justement que le nouveau code comporte un tronc commun, avec des principes généraux, puis des chapitres par type et nature d'activité. Cette logique nous conviendrait pleinement.

J'en viens au libre accès des données géologiques. Si l'on peut concevoir les avantages de la transparence, il faut se garder de toute naïveté et rester vigilant sur ce que l'on rend public. S'il est légitime de partager des informations précises avec la représentation nationale ou avec les collectivités territoriales concernées par un projet, n'oublions pas que nous avons des concurrents. Or certains pays disposent de moyens financiers propres qui pourraient leur permettre de s'affranchir des processus auxquels nous tenons. Il faut tenir compte de cette réalité mondiale et se garder de raisonner de manière isolée.