Intervention de François Demarcq

Vous avez évoqué le schéma directeur. Il faut savoir ce que l'on entend par ce terme. Historiquement, le code minier répond à une philosophie bien précise : encourager toute exploitation d'une ressource minérale d'intérêt national et, à ce titre, concessible. Cette philosophie est remise en cause par certains. Il ne m'appartient pas de me prononcer sur ce que doit être la position de la nation par rapport à l'exploitation de ses ressources. Il faut, en revanche, que la législation en vigueur permette à la volonté générale de s'exprimer. Si la loi n'est plus adaptée, il faut la modifier. L'une des pistes suggérées consiste à élaborer un schéma qui constitue une « expression de politique minière » et permette, le cas échéant, de nuancer la philosophie d'origine.

Se posent dès lors un certain nombre de questions techniques. Qui doit élaborer ce schéma directeur – la loi, un décret ? Jusqu'où doit-il aller ? Faut-il raisonner par substance ou par famille de substances, région par région ? Il faut également s'interroger sur la dimension géographique ou cartographique du schéma : doit-on privilégier un document cartographique, avec un zonage, ou l'expression d'une politique ? Faut-il se borner à indiquer que si l'on trouve du tungstène quelque part, il conviendra de l'explorer et le cas échéant de l'exploiter, ou bien dire que où l'on va chercher du tungstène, et là seulement où on pourra l'exploiter ? Je dirais qu'il faut savoir évoluer et se montrer ouvert. Dans certains cas, comme en Guyane, on a fait le choix d'un schéma directeur géographiquement déterminé. Mais le travail était suffisamment approfondi pour que cela soit possible. Dans d'autres cas, on procédera autrement, et l'expression de la politique minière ne sera sans doute pas cartographique. La connaissance géologique de notre territoire est difficile et coûteuse à acquérir ; indépendamment de l'aspect inventaire minier, la connaissance du sous-sol, l'interprétation de la genèse des différentes formations géologiques qui vont ensuite déterminer la présence potentielle de telle ou telle substance, progressent tous les jours. Tant que l'on n'a pas avancé au moins jusqu'à un certain point, il est difficile d'être précis sur ce point. Il faudra donc s'adapter. C'est en tout cas l'opinion que je défends quant à la conception de ce schéma directeur ou de ces schémas directeurs territoriaux.

Je reviens à présent sur les données. Le BRGM a des missions de service public en matière de capitalisation, de bancarisation, de numérisation et de mise à disposition d'une foule de données et de connaissances relatives au sous-sol. Il suffit de se connecter au site internet InfoTerre pour accéder à des couches de données multiples sur tout ce qui concerne le sous-sol, que ces bases de données soient stockées au BRGM ou chez ses partenaires. Vous pouvez disposer de quantités de données sur le sous-sol, les eaux souterraines ou encore les risques naturels dans les cavités. Il revient au BRGM de collecter, de mettre en forme et de mettre à disposition du public cette information, qui porte sur les couches supérieures de la surface. Comme je l'ai dit tout à l'heure, forages et fouilles doivent être déclarés à la Banque des données du sous-sol (BSS) gérée par le BRGM, via l'administration. Cette accumulation de données sur le sous-sol, y compris sur la couche de surface, permet aux bureaux d'études de disposer de l'indispensable information géologique lorsqu'il s'agit de construire une ligne de chemin de fer ou un immeuble.

Les données plus profondes, qui sont plus rares, sont issues de l'exploration pétrolière conduite dans les grands bassins sédimentaires, comme le Bassin parisien, par les milliers de forages qui ont été réalisés depuis le début du XXe siècle. Ces données finissent par être libres d'usage pour le grand public. Elles sont accessibles sur InfoTerre. Un grand projet actuellement en cours, le référentiel géologique de la France, nous permettra bientôt d'en avoir une interprétation en trois dimensions, elle aussi accessible à tous.

Voilà donc pour notre mission de service public, qui est financée par le contribuable. En tant qu'expert, le BRGM peut cependant être sollicité ponctuellement par une personne privée pour réaliser une étude. Cette mission fait alors l'objet d'un contrat, et elle est financée par la personne privée. Il peut y avoir des clauses de confidentialité, notamment si l'entreprise souhaite déposer un permis et veut conserver une longueur d'avance sur ses concurrents. Les données géologiques accumulées par les détenteurs de permis retombent dans le domaine public une fois le titre minier expiré. Le détenteur d'un permis d'exploration qui a accumulé des données, mais décide finalement de ne pas exploiter, doit remettre celles-ci à l'administration pour alimenter les bases de données. Mais s'il souhaite exploiter, il a le droit de conserver ces données acquises à ses frais : elles ne sont donc pas disponibles pour ses concurrents. Je puis cependant vous rassurer : la grande majorité des données disponibles sur le sous-sol sont des données publiques.