Intervention de Jack Testard

Cette notion a été débattue à de multiples reprises, au moment de l'élaboration des codes miniers, ainsi que dans le cadre de la commission Tuot. D'éminents juristes ont eu l'occasion de s'exprimer sur ce point. Je le ferai pour ma part en tant que simple technicien.

La propriété du sol va jusqu'au centre de la Terre, sauf pour les substances concessibles. Il s'agit des substances jugées stratégiques pour la collectivité, gérées par l'État – ce qui ne signifie pas que le propriétaire du terrain n'ait aucun droit. Ces substances sont définies par une liste qui figure dans le code minier et qui évolue en fonction des décisions collectives. En font partie notamment le cuivre, le plomb, le zinc, les terres rares, le germanium, toute substance stratégique pour notre industrie. Toutes les autres substances sont régies par le droit de propriété, sachant que le droit des carrières soumet l'exploitation au respect de conditions environnementales précises.

Cette réflexion sur la propriété me conduit à aborder une notion importante qui n'a guère été évoquée ce matin : celle du temps. Il ne faut pas oublier qu'entre le moment où naît l'idée de rechercher une substance et celui où débutera l'exploitation, il s'écoulera un minimum de dix à quinze ans – parfois davantage. Il est impossible aux opérateurs qui débutent une exploration de répondre aux questions qui se poseront dans quinze ans. La proportionnalité de nos réponses est essentielle. Sachez également que pour ce qui concerne les mines de métaux, et dans des zones très favorables à certaines substances, les recherches entamées ne déboucheront sur une exploitation du gisement, au plus, que dans un cas sur dix. Enfin, nous savons nous arrêter à toutes les phases – ce qui est très important. L'arrêt de nos travaux peut tenir aux conditions économiques ou à d'autres raisons. Ces travaux se déroulent au fur et à mesure. C'est la différence majeure qui sépare notre code actuel des autres codes miniers. Au Canada, en Finlande, en Suède ou en Norvège, un permis d'exploration s'obtient en quelques minutes. Il ne vous donne pas le droit d'exploiter. Mais il faudra répondre aux mêmes questions avant d'en arriver à la phase d'exploitation, que l'on soit en France ou dans l'un des ces pays. La répartition, la durée et l'échelonnement de ce travail sont l'une des clefs ou l'une des solutions possibles dans le cadre de nos discussions. On ne détermine pas au préalable ce que l'on ne connaît pas. Il me semblait important de revenir sur cette notion de temps, qui est liée à des engagements financiers importants.