Intervention de Élisabeth Guigou

Nous recevons de nouveau Mme Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement, à un moment particulièrement important pour cette institution, le Président de la République ayant pris l'engagement avant la COP21 d'augmenter le montant des prêts consentis au titre de l'aide au développement – qui, d'ici 2020, devraient passer de 8,5 milliards à 12,5 milliards d'euros en flux annuels – et des dons, dont la hausse devrait atteindre 370 millions d'euros. Pour ce faire, le niveau actuel des fonds propres de l'AFD est insuffisant – une contrainte qui, comme nous le savons bien, résulte de son statut bancaire et a pour effet de brider son action. C'est pour remédier à ce problème que le Président de la République a annoncé le rapprochement entre l'Agence et la Caisse des dépôts et consignations, afin d'accroître la capacité d'intervention de l'AFD en lui donnant accès aux fonds de la Caisse et de lui permettre de diversifier ses compétences.

L'objectif est simple, mais sa réalisation est extrêmement compliquée et soulève une foule de questions. C'est pour y répondre qu'une mission de préfiguration a été confiée par le Président de la République à Rémi Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international. Ce rapport vous a été transmis avant-hier et se trouve désormais en ligne ; nous auditionnerons M. Rioux dès la semaine prochaine. Les recommandations de sa mission de préfiguration sont les suivantes : étendre le mandat de la Caisse des dépôts à la politique de développement et de solidarité internationale, intégrer l'AFD au groupe Caisse des dépôts tout en préservant son statut d'établissement public, instaurer une gouvernance croisée entre les deux institutions pour éviter de ne faire de l'Agence qu'une simple filiale de la Caisse et nouer des liens financiers entre les deux institutions ; enfin, l'État renforcera les fonds propres de l'Agence.

La Commission sera impliquée au premier chef dans ce processus, puisque c'est par un texte de loi que les missions de la Caisse des dépôts seront modifiées afin d'y inclure l'aide au développement, et que la gouvernance commune des deux institutions et les modalités du contrôle parlementaire seront définies. Je vous propose donc, madame la directrice générale, de nous faire part de votre analyse des décisions récentes concernant ce rapprochement, ainsi que de votre point de vue sur les grands enjeux de la réforme de la stratégie de développement annoncée par le Président de la République et le rôle et les priorités de l'AFD qui en découlent, avant de dresser un bref bilan des réalisations de l'AFD en 2015.