Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 20 janvier 2016 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet :

Vous avez présenté cette fusion, madame la directrice générale, en évoquant avec confiance et reconnaissance l'approbation du personnel de l'AFD et la volonté de préserver l'identité et la cohérence de l'Agence. Je me réjouis de cette appréciation mais, selon les informations dont nous disposons, le sentiment du personnel de l'Agence est loin d'être celui-là ! Est-ce le signe d'une fracture entre la direction et le personnel, ou celui-ci est-il pleinement solidaire de vos propos ?

Permettez-moi ensuite de revenir sur les propos que vous avez tenus lorsque nous vous avons auditionnée en 2015. « Tout ce que l'Agence peut faire en Afrique, elle le fait. Cela signifie que l'essentiel des dons va à l'Afrique, et que nous faisons feu de tout bois pour réaliser le maximum de volume de prêts » ; tant mieux. « Le prêt n'est pas l'ennemi du don : il est bon pour les pays pouvant s'endetter de jouer à la fois sur le don et sur le prêt. Cependant, la capacité des pays à s'endetter a une limite ». Et vous poursuiviez ainsi : « Il n'y a pas de concurrence entre ce que nous faisons sur les différents continents. Aujourd'hui, la principale limite à notre activité en Afrique réside d'une part dans la taille de l'enveloppe de don, d'autre part dans la capacité d'endettement des pays concernés ». Tout le monde ici tient les mêmes propos que vous retrouverez dans les débats parlementaires sur l'attribution des dons. Vous précisiez également ceci : « Nous ne pouvons pas augmenter les volumes d'intervention concernant ces pays, du fait des limites à leur capacité d'endettement et de la stabilité de l'enveloppe de dons ». Qu'attendez-vous donc de la fusion en termes d'amélioration des dons ? Pensez-vous que la Caisse des dépôts permettra d'augmenter considérablement le volume de dons, ou qu'elle se contentera de jouer le rôle d'une banque à peine différent du vôtre ?

Vous aviez également indiqué qu'il « faut s'interroger sur la répartition de l'enveloppe entre le bilatéral et le multilatéral ». Mme Ameline connaît bien ce sujet sur lequel M. Dufau vient également de vous interroger : quelle évolution envisagez-vous en la matière ? Il existe en effet un risque réel de décrochage par rapport à l'Allemagne, où chacune des deux agences de développement, la KFW et la GIZ, peut d'ores et déjà compter sur 2 milliards d'euros, tandis que l'AFD fait tout ce qu'elle peut faire avec les 200 millions dont elle dispose. Peut-on envisager de conduire une action de développement commune avec l'Allemagne, à l'image de ce qui se fait concernant les OPEX, l'Allemagne étant de ce point de vue pleinement associée à l'action que nous menons dans des pays tels que le Mali, par exemple ?

En mars 2015, vous avez également évoqué un autre levier de développement souvent abordé ici même : la démographie. « Le Niger au premier chef, mais aussi le Mali, ou le Tchad, c'est donc potentiellement une armée de jeunes qui a besoin de s'insérer et qui cherche des perspectives » : ces propos sont toujours d'actualité, vu la misère actuelle et les migrations qu'elle suscite. « Je ne vous cacherai pas », poursuiviez-vous, « que c'est un domaine dans lequel nous avons du mal à avoir un impact. C'est un sujet sur lequel il est pourtant crucial d'agir », qu'il s'agisse de l'éducation des filles, des zones urbaines du Sahel et d'autres questions. Quelles actions l'AFD a-t-elle menées dans ce domaine depuis mars 2015, estimez-vous qu'elle ont produit des résultats et pouvons-nous espérer que la migration de la misère s'atténuera quelque peu du fait de la baisse de la croissance démographique ?

Ensuite, une partie du Fonds mondial de lutte contre le Sida est versée à la lutte contre l'ebola. Aujourd'hui, l'épidémie d'ebola semble stabilisée, même si le virus peut encore resurgir. Quel est le montant de l'enveloppe du Fonds Sida qui a été transférée au Fonds Ebola, si toutefois il y en a eu une ? Que fera-t-on de ce Fonds ? Comment envisagez-vous l'utilisation du Fonds Sida, puisque cette maladie régresse ?

Hier, j'ai pris connaissance comme mes collègues d'un rapport dénonçant l'utilisation d'enfants dans les mines de cobalt en République démocratique du Congo. Vous intervenez dans ce pays : connaissiez-vous cette situation et pensez-vous qu'il faut la dénoncer ?

Enfin, l'aide au développement n'est pas incompatible avec l'amélioration de notre propre développement économique, à condition de consentir des aides liées, dont je regrette que nous ne soyons pas suffisamment convaincus de l'utilité.

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