Intervention de Jérôme Cahuzac

La baisse historique des taux d'intérêt avait été constatée dès 2011 ; 2012 a confirmé cette tendance et 2013 le fera sans doute aussi. Les raisons à cela sont connues. L'une est liée au contexte européen, qui fait de la France et de l'Allemagne les deux pays dans lesquels les investisseurs en zone euro pensent que les risques sont raisonnablement minorés. L'autre raison est interne : la très bonne tenue de l'exécution budgétaire, la rigueur avec laquelle le pays a été géré cette année, avec, pour la première fois, une diminution de la dépense budgétaire, tous ces signaux sont perçus dans un sens très favorable. D'autant que les 2,5 milliards d'euros économisés au titre du service de la dette ont été intégralement recyclés dans le désendettement, ce qui n'était pas non plus une habitude dans la gestion budgétaire des années précédentes.

Je ne peux pas encore donner d'explication à la baisse de recettes de la TVA. Il faut attendre pour savoir quels produits ou services, donc quels taux, en sont responsables. Je confirme que, dans la loi de finances rectificative de cet été, j'avais déjà anticipé cette baisse de 1,5 milliard d'euros – il manque donc près de 5 milliards par rapport à la loi de finances initiale. Il sera intéressant de connaître les raisons précises de ce manque de recettes de TVA.

À l'inverse, deux hypothèses peuvent expliquer le surplus d'IS sans qu'aucune puisse être privilégiée aujourd'hui. Soit le bénéfice fiscal est plus élevé qu'attendu et, dans ce cas, il y aura, en 2013, un effet base très intéressant qui pourrait être d'un peu plus de 2 milliards d'euros ; soit c'est une compensation entre entreprises, certaines faisant moins, d'autre faisant davantage, le plus l'emportant sur le moins au total. Dans ce cas, il n'y aurait pas d'effet base pour 2013, hypothèse que je ne souhaiterais pas voir avérée.