Intervention de Anne Paugam

Je suis très favorable, monsieur Destot, au principe de l'ouverture du conseil d'administration de l'Agence aux représentants des collectivités locales, des entreprises et des ONG. L'usage veut déjà que le président de Coordination SUD fasse partie des personnalités qualifiées, mais on peut parfaitement envisager en lien avec les ministères de tutelle que le rapprochement de l'Agence avec la Caisse des dépôts soit l'occasion d'associer de manière plus systématique et structurée des représentants de grandes fédérations de collectivités locales ou autres. Cela me semblerait même très utile, tant les collectivités locales sont des partenaires-clé de l'AFD – et sont appelées à l'être davantage encore. Quant aux entreprises, elles sont déjà représentées parmi les personnalités qualifiées. Faut-il associer des représentants d'organisations syndicales et patronales ? Sous réserve que le conseil d'administration, qui est un organe d'échange et de décision, conserve une taille raisonnable, je suis très favorable au principe de son ouverture.

S'agissant des aides liées et non liées, je rappelle que nous avons adopté une politique visant à optimiser la convergence entre les financements consacrés au développement dans le cadre d'une approche déliée – qui est souhaitée par la plupart des pays et conforme aux engagements de la France, mais qui est aussi la plus économe pour les finances publiques, car l'aide liée, à savoir la « Réserve pays émergents », la RPE, qui est gérée par le ministère des finances, consomme beaucoup plus de bonifications et coûte bien plus cher que les financements, même bonifiés, que nous déployons. Ne consentir que des aides liées nous empêcherait d'intervenir dans certains pays, compte tenu des engagements pris par la France, et coûterait très cher. Les financements que nous mettons en oeuvre au service du développement le sont sous forme d'aide déliée, plus économe en termes de deniers publics, et elles sont le fruit d'un travail de concertation très approfondi avec les acteurs du réseau, les entreprises françaises, Business France ou encore les régions. Il ne s'agit évidemment pas de demander aux pays bénéficiaires d'agir dans tel ou tel domaine au motif que nos entreprises peuvent y intervenir ; nous n'agissons qu'en fonction de la demande et des besoins. En revanche, s'il nous faut choisir entre plusieurs secteurs d'intervention, nous opterons pour ceux dans lesquels nous possédons les savoir-faire nécessaires. Tout indique d'ailleurs que les entreprises françaises répondent massivement aux appels d'offres que nous finançons et que leur taux de succès, même s'il est aussi lié à leur propre compétitivité, est élevé – d'où un effet de levier supplémentaire dû au fait qu'elles remportent souvent des marchés plus importants que le volume du financement que nous accordons, puisque nous agissons dans le cadre de cofinancements qui ne sont possibles que parce que les aides en question sont déliées.

J'ajoute que s'il faut naturellement valoriser l'expertise française, qu'elle soit publique ou privée, il faut aussi et surtout qu'elle favorise le développement – car c'est le coeur de notre mission. Ne confondons pas les outils : exploitons toutes les synergies possibles avec les instruments de financement du commerce extérieur, mais n'essayons pas de tout faire avec un seul outil. Le rôle de l'AFD est de mettre en oeuvre le financement du développement au service du rayonnement de la France et de ses intérêts géostratégiques en valorisant au maximum ses savoir-faire. Il existe parallèlement d'autres outils de financement de l'exportation – aides liées ou garanties de la Coface, par exemple. Nous travaillons en concertation avec ces différents instruments : nous avons ainsi conclu des partenariats avec Business France et avec BPI France.

L'exemple allemand est très à la mode. La KFW s'appuie sur deux entités distinctes : une agence de développement, qui est l'équivalent de l'AFD, mais aussi une autre entité dont le logo, le nom, le personnel sont différents : l'IPEX, qui finance les exportations, et il n' y a aucune confusion des rôles entre ces deux entités. Il va de soi qu'à un niveau élevé de responsabilité de gestion, la coordination entre ces différents outils est tout à fait pertinente. En revanche, face à nos interlocuteurs au Maroc ou en Tunisie, par exemple, le risque de confusion des rôles est réel si les mêmes personnes proposent simultanément les deux types d'outils. Or, si la bonne articulation des différents outils est souhaitable, leur confusion serait préjudiciable. Nous avons développé de nombreux outils dans le cadre de la feuille de route sur notre contribution à l'influence économique. Dans son rapport avec le monde de l'entreprise, l'AFD a changé d'ère depuis deux ou trois ans. Il ne faut pas pour autant la confondre avec un outil de commerce extérieur.