Intervention de Anne Paugam

Nous venons d'adopter avec Business France un partenariat qui a permis de conduire de nombreuses actions. Je suis preneuse de vos suggestions, madame Grelier, pour améliorer davantage les choses, mais nous faisons déjà beaucoup.

Je n'ai pas d'informations précises, monsieur Bacquet, sur l'affectation de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida. Il me semble néanmoins que dans ce domaine, nous consacrons beaucoup d'argent à l'aide multilatérale par rapport à l'aide bilatérale, bien qu'il se produise un début de redressement. La France consacre chaque année 360 millions d'euros au Fonds mondial de lutte contre le sida, soit un montant considérable par rapport à ce que l'Agence peut consacrer à la lutte contre l'épidémie d'Ebola. J'observe néanmoins un renversement de tendance concernant l'enveloppe de dons.

Vous avez parlé de « fusion », monsieur le député, alors que le Président de la République a parlé de « rapprochement » et d'intégration. Le maintien de la personnalité morale et du caractère d'EPIC de l'Agence sont des éléments essentiels à la préservation de sa capacité d'action ; je n'emploierai donc pas le terme « fusion ».

Le personnel de l'Agence s'est exprimé de façon très régulière soit par tracts publics, soit dans les instances de concertation et de consultation ; nous abordions ensemble la réforme il y a encore quelques jours en comité d'entreprise. Depuis le mois de septembre, des échanges réguliers ont lieu avec le personnel, qui est également représenté au conseil d'administration. Je ne saurais m'exprimer à sa place, mais il me semble que chacun se sent conforté par les propos que le Président de la République a tenus lors du bicentenaire de la Caisse des dépôts en plaçant explicitement notre rapprochement sous les auspices du renforcement de la politique de développement bilatérale de la France et de son outil qu'est l'AFD. C'est la preuve que ce rapprochement ne risque pas de décentrer l'AFD par rapport à son coeur de mission, par exemple comme certains ont pu le craindre, en l'encourageant à faire plus de prêts et moins de dons. Au contraire, l'augmentation des uns sera parallèle à celle des autres d'ici 2020. J'ajoute qu'ils ne proviendront pas de la Caisse des dépôts, puisque les dons et les prêts bonifiés sont issus du budget que vous votez, et que nos autres financements proviennent des emprunts que nous effectuons sur les marchés. La question a certes pu être posée par certains de savoir si le rapprochement avec la Caisse des dépôts allait faire de l'AFD non plus une banque de développement, mais une simple banque classique, ou un outil de commerce extérieur ; les annonces du Président de la République et du Gouvernement confirment clairement l'objectif initial, qui consiste à accroître la capacité de la France à agir dans le champ du développement. Que cet objectif soit fixé en 2015 ne tient pas au hasard : chacun savait qu'il s'agissait de l'année du Sommet d'Addis-Abeba, des objectifs de développement durable et de la COP21. Qui pouvait croire qu'une AFD éternellement plafonnée à 8,5 milliards d'euros d'activité permettrait à la France d'être à la hauteur de sa mission et de l'influence qu'elle entend exercer sur la marche du monde – et donc sur son propre avenir ? Il fallait évidemment trouver des solutions ; ce fut fait en décidant du renforcement des capacités de la France en matière de financement du développement. Le coeur de mission de l'Agence ne souffre donc d'aucune ambigüité – et cette assurance est très importante pour le personnel.

En m'engageant à répondre par écrit aux éventuelles questions que j'aurais omises aujourd'hui, je vous remercie pour les compliments que vous avez adressés aux équipes de l'Agence, qui y seront sensibles.