Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 janvier 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du :

Si c'est celle-là, elle conviendra à tout le monde. Vous avez raison, comme le cinquième acompte est plutôt acquitté par les grandes entreprises, on peut penser que la compensation que je mentionnais est peu probable, même si elle ne peut être complètement exclue.

Le système Louvois du ministère de la Défense a souffert de deux erreurs : d'une part, le besoin de fonctionnement, notamment pour les soldes, a été sous-estimé ; d'autre part, le système de paie mis en place s'est révélé défectueux. Le cumul de ces deux erreurs a abouti aux situations intolérables, que Charles de Courson a décrites dans l'hémicycle, de familles de militaires se trouvant dans l'incapacité d'honorer des engagements qu'une gestion normale des frais de fonctionnement dans ce ministère aurait dû éviter. Une mission conjointe avec l'inspection générale des finances a été commandée. Dès que nous aurons son rapport, il sera transmis au Parlement.

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