Intervention de Laurent Michel

Réunion du 27 janvier 2016 à 16h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Nous n'avions pas connaissance de l'utilisation d'un logiciel trompeur par Volkswagen ou par d'autres constructeurs. Tout ce que nous savions, c'est que, à des degrés divers, les véhicules émettent plus en conditions réelles que lors des tests et qu'il existe des pratiques d'optimisation des tests – qui expliquent du reste les discussions autour des procédures RDE et WLTP.

Depuis la sortie de l'affaire, nous avons échangé avec Volkswagen France et nous avons auditionné des spécialistes. La société mère s'est adressée aux ministres des pays membres de l'Union européenne pour exposer son travail visant à remédier à la situation. Nous avons dû enjoindre à Volkswagen de cesser toute vente de véhicules équipés d'un defeat device – pour reprendre l'appellation en langue anglaise.

Dans le cadre de la commission indépendante mise en place par la ministre de l'écologie, nous avons testé des véhicules Volkswagen dont nous savions qu'ils étaient équipés d'un logiciel trompeur, afin de vérifier que nous étions à même de tromper le logiciel trompeur.

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