Intervention de Cédric Messier

Lorsque nous avons eu connaissance de l'affaire Volkswagen, nous avons vérifié avoir bien notifié les sanctions qui relèvent plutôt, en l'occurrence, du code de la consommation – nous pourrons vous les transmettre.

J'ajoute aux informations que vous a données M. Michel concernant les interdictions de commercialisation de véhicules Volkswagen frauduleux que, lorsqu'une nouvelle norme entre en vigueur, on peut accorder une dérogation de stock pour les véhicules relevant de la norme précédente. La norme Euro 6 étant entrée en vigueur le 1er septembre 2015, nous avons donc retiré la dérogation de stock accordée à Volkswagen pour la commercialisation des véhicules relevant de la norme Euro 5 – c'est la seule mesure que nous puissions prendre au plan national.