Intervention de Delphine Batho

Ensuite, sur la procédure d'homologation, pour rentrer dans le détail concret et plus spécialement sur la façon dont les choses se passent entre l'UTAC, en fait, et le rôle de l'administration. Vous l'avez évoqué tout à l'heure dans votre intervention en disant : le CNRV analyse des dossiers. Est-ce que c'est seulement, j'allais dire, un contrôle de forme, est-ce que c'est un contrôle très approfondi ? Est-ce que le CNRV se retourne vers l'UTAC en disant : « Mais attention, il y a tel et tel point où on a un questionnement, on a besoin de complément », sachant qu'effectivement c'est le dossier d'homologation global dans lequel il n'y a pas seulement la partie émissions polluantes ; voilà, si vous pouvez un petit peu nous décrire concrètement comment les choses se passent.