Intervention de Éric Woerth

La crise est aujourd'hui moins forte qu'elle ne l'a été, et les dépenses de l'État sont plus protégées, tout comme les recettes d'ailleurs. Celles de l'IS, qui s'étaient effondrées à un moment, retrouvent un peu de vigueur. Cette situation est moins difficile à gérer que celle des années 2008, 2009 et 2010. Il faut maintenant consolider notre situation financière et relancer notre économie.

Les mesures de sur-gel et d'augmentation des recettes de la loi de finances rectificative ne sont rien que très normales : toutes les lois de finances rectificatives portent des mesures de cette nature, sinon elles n'auraient pas lieu d'être. On corrige le niveau de recettes, éventuellement le niveau de dépenses, on augmente le gel lorsque c'est possible, et on corrige également les prévisions de croissance. Je ne vois pas là de changement.

Cependant, je note avec satisfaction que la dépense est contenue, et qu'elle le soit sur les périmètres « zéro volume » et « zéro valeur » est une bonne nouvelle. Comment se répartissent les 300 millions de moindres dépenses entre les charges d'intérêt de la dette et les autres postes ?

Je vois aussi que l'effort sera très difficile à tenir dans le futur sans réforme des politiques publiques. Coup de rabot, aveugle ou éclairé, et instructions aux différents ministères pour diminuer les crédits par missions ou par actions atteignent vite leurs limites. Le seul moyen, c'est de réformer les politiques publiques qui pèsent lourdement sur la dépense publique. Aujourd'hui, je ne vois pas, de la part du Gouvernement, d'intention de réformer l'État, les politiques publiques ou l'organisation administrative, donc la productivité.

Vous nous indiquez, monsieur le ministre, que notre déficit sera de 4,5 % ; j'espère que cela sera confirmé.

Je finirai par quelques observations d'actualité pêle-mêle : tout à l'heure, le ministre de la Famille a annoncé l'augmentation du RSA et de la CMUC ; puisque nous sommes en guerre, à combien s'élève le coût d'une journée de guerre ? Je relance aussi l'idée, même si je sais que c'est un voeu pieu, d'un statut plus important pour les débats sur les projets de loi de règlement, car il est également très important d'examiner l'inscription dans les faits des budgets.