Intervention de Laurent Michel

Je ne suis pas un spécialiste de l'homologation des véhicules, n'y ayant jamais procédé personnellement, mais j'ai un long passé, notamment à la tête d'une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), et, à ce titre, je connais quelque peu le fonctionnement du système. La réception, par type ou isolée, n'est pas un acte administratif exécuté rapidement. Nos équipes analysent les dossiers à fond, pouvant les refuser, demander des compléments d'information, tout en échangeant avec l'UTAC qui, par exemple, réalise les crash tests dont les résultats figureront dans les dossiers. L'équipe du CNRV est plutôt importante puisqu'elle compte, je le répète, vingt-sept personnes. Elle peut se retourner vers l'administration centrale qui dispose d'un bureau chargé des voitures particulières et d'un bureau chargé des motocycles et des poids lourds, lesquels bureaux peuvent apporter leur concours dans l'interprétation juridique des textes.

Aussi l'homologation par type prend-elle du temps, de même que la décision d'accorder une dérogation. Prenons l'exemple d'un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) dont le réservoir avait été homologué par un État membre de l'UE que je ne citerai pas : jugeant que ce réservoir n'était pas conforme aux exigences essentielles de sûreté, nous avons rappelé le constructeur afin qu'il conçoive un autre réservoir.

L'homologation est donc réalisée de façon approfondie et par des personnels assez spécialisés.