Intervention de Laurent Michel
Réunion du 27 janvier 2016 à 16h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Les producteurs réalisent également des contrôles en service qui sont en eux-mêmes une bonne chose. Une des manières de procéder consisterait à faire des prélèvements auprès des sociétés de location. Les experts considèrent tous qu'il est en effet nécessaire de pouvoir établir la traçabilité d'un véhicule pour que les mesures soient exploitables. Or cette traçabilité, nous l'avons chez les loueurs qui ont un carnet d'entretien permettant le calibrage des véhicules.
On peut imaginer que, pour 100 000 voitures vendues, l'État demande à telle société d'en contrôler cent, par exemple, et de financer le prélèvement et le test. Cette procédure peut très bien faire l'objet d'une décision administrative.
