Intervention de Delphine Batho

Réunion du 27 janvier 2016 à 16h30
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Alors justement, j'en reviens à ces questions de tests. Le rôle de notre mission d'information n'est pas sur le même périmètre, il est indépendant de ce que fait le Gouvernement et il est complémentaire de la commission qui a été mise en place par la ministre sur les contrôles des émissions polluantes. Pour la clarté des choses, au regard de toutes les informations qui ont été rendues publiques, je voudrais vous demander de nous décrire les protocoles qui ont été suivis par cette commission sur deux aspects : si j'ai bien compris, il y a un protocole de détection d'éventuels logiciels truqueurs, d'une part, donc de nous décrire un peu comment vous avez construit ce protocole, et il y a, d'autre part, un protocole de tests en conduite réelle. Sur ce point, j'aimerais savoir si ce protocole, c'est le même que le futur RDE, si c'est exactement le même au plan technique et scientifique que le protocole RDE en cours de discussion au niveau européen.

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