Intervention de Pierre-Alain Muet

Votre exposé, monsieur le ministre, confirme ce que laissait entendre la loi de finances rectificative de décembre : pour la première fois, les dépenses auront été réduites de 300 millions d'euros alors qu'elles augmentaient de 3 à 4 milliards les années précédentes. Le rapport de la Cour des comptes avait alerté sur la surestimation des recettes et le risque en dépenses, qu'il évaluait entre 1 et 2 milliards – en fait, plus de 2 milliards avérés. Le Gouvernement a donc eu raison d'agir dès le mois de juillet en prenant, dans la loi de finances rectificative, des mesures de recettes, qui ont un effet beaucoup plus rapide qu'une action sur les dépenses, ainsi que des mesures de sur-gel. Si les lois de finances rectificatives ont, en effet, pour objet de rétablir l'équilibre, elles ne le font pas toujours. Celle-là, en tout cas, nous a évité près de 9 milliards d'euros de déficit supplémentaire. Je ne crois pas que, au cours des dernières années, beaucoup de budgets aient été exécutés conformément aux prévisions. On peut s'en réjouir même si j'ai bien compris qu'il nous était demandé d'en partager le mérite avec l'ancienne majorité…

Il est vrai que nous avons toujours tous souhaité avoir plus de temps à consacrer aux lois de règlement. M. Woerth reprend une proposition que nous faisions alors que nous étions dans l'opposition. Ce serait effectivement une bonne chose.